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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE LINCET
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DELICE DE SALIGNY
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DELICE DE SALIGNY
FROMAGERIE LINCET, S.A.S.

Numéro de dépôt :
93449744
Date de dépôt :
07/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/01/2023

Présentation de la marque DELICE DE SALIGNY

Déposée le 7 janvier 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE LINCET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELICE DE SALIGNY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-07 du 19 février 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE LINCET domicilié(e) 15 rue de la Quennevelle - 89100 - SALIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 095 750 287 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bernadette DUBREUIL, PUBLIMARK domicilié(e) 15 rue de l'Egalité - 80230 - BOISMONT - France.

La marque DELICE DE SALIGNY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93449744.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DELICE DE SALIGNY est expirée depuis le 7 janvier 2023.

FROMAGERIE LINCET a également déposé les autres marques suivantes : BRILLAT-SAVARIN , DESIR AU CHABLIS , FROM ET PAIN LINCET , DIDIER LINCET , DIDIER LINCET , JEAN LINCET , LE DELICE DE BOURGOGNE LINCET , PALET DES PRÉS , LES TUTTI FROM , FROMAGE DE TROYES


FROMAGERIE LINCET, S.A.S. - 15 rue de la Quennevelle - 89100 - SALIGNY - France - SIREN 095750287


Bernadette DUBREUIL, PUBLIMARK - 15 rue de l'Egalité - 80230 - BOISMONT - France


Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2002 n°2233535 - Publication au BOPI 2002-12-17

Inscription le 25 novembre 2008 - Changement de nature juridique n°485650 - Publication au BOPI 2008-11-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-27

Publication - Publication le 19 févr. 1993 au BOPI 1993-07

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2012 n°2516033 - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2012-12-10

Viande, poisson, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, lait et autres produits laitiers, notamment fromages, huiles et graisses comestibles